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Subvention sécurité Tabacs: Ce que change le nouveau décret

Le Décret n° 2017-1695 du 14 décembre 2017 apparu au journal officiel modifie le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d’une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l’article 281 de l’annexe II au code général des impôts.

Ce qui change pour vous buralistes:

  • Démarches administratives moins lourdes
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